Termes et conditions

Termes et conditions de notre liste d'envoi par courriel (infolettre)

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Ce texte vise à à informer l'internaute ou visiteur (« l'Utilisateur ») des termes et conditions concernant spécifiquement l'abonnement à l'infolettre de Ergomobilite (« Ergomobilite ») à travers le site internet ergomobilite.com (ci-après nommé le « Site Web »). Pour les autres termes, consulter les Termes et conditions d'utilisation du Site Web et la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.

Liste d'envoi courriel

Consentement à l'inclusion à la liste d'envoi

Si l'Utilisateur s'est inscrit volontairement à la liste d'envoi de Ergomobilite à travers la page d'inscription du Site Web (ou à travers un courriel demandant à l'Utilisateur de confirmer son consentement), le consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et l'Utilisateur recevra les communications courriels de la part de Ergomobilite.

Si l'Utilisateur ne s'est pas inscrit volontairement, il est possible que son adresse courriel se retrouve sur la liste de Ergomobilite pour l'une ou plusieurs des raisons énumérées ci‑dessous:

- l'Utilisateur a contacté Ergomobilite pour une demande de renseignement sur ses produits ou services;
- l'Utilisateur est un client actuel ou a déjà été client de Ergomobilite;
- l'Utilisateur a donné sa carte d'affaire et/ou ses informations de contact dans le cadre d'un échange professionnel (par exemple : lors d'un Salon).

À ce moment, son consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c'est-à-dire que l'Utilisateur a accepté de recevoir des communications de la part de Ergomobilite.

La durée de ce consentement est d'une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d'une demande de renseignement.

Par contre si...

L'Utilisateur a affiché son adresse courriel publiquement sur son site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que Ergomobilite ai ajouté cette adresse courriel à sa liste d'envoi en croyant que ses services professionnels ou produits pourraient intéresser l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur n'a pas consenti implicitement à faire partie de la liste d'envoi de Ergomobilite.

Confirmation du consentement explicite (« exprès »)

Si l'Utilisateur désire recevoir communications par courriel de Ergomobilite, ou confirmer son consentement explicite afin de continuer de recevoir les communications de Ergomobilite, il doit se rendre sur la page Abonnement à l'infolettre.

Annulation du consentement - Retrait de la liste d'envoi

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien Se désabonner inclus au bas des courriels envoyés, conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28, ou en accédant cette page. Ergomobilité honorera immédiatement la demande.

Si l'Utilisateur éprouve des problèmes avec le système de désabonnement, il peut communiquer avec Ergomobilite pour être retiré de la liste:

Nathalie Lamontagne
Ergomobilité
9400 rue Berri, suite 200, Montréal QC H2M 1R2
438-874-2094
admin@ergomobilite.com
ergomobilite.com

Confidentialité

Ergomobilite protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriels qui lui sont confiés. Pour la politique de confidentialité détaillée et complète, se référer à notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.

Ergomobilite ne vend pas, ne loue pas et ne ne partage pas l'adresse courriel de l'Utilisateur avec des tiers. L'adresse courriel (et autres renseignements personnels tel le nom de l'Utilisateur) demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par Ergomobilite dans le cadre de ses communications par courriel.

Ergomobilite n'envoie des campagnes courriel qu'à des utilisateurs ayant explicitement donné leur consentement à recevoir ses communications par courriel. Ergomobilite n'envoie pas de campagnes courriel à des listes d'adresses obtenues autrement, cette pratique est illégale au Canada.

Ergomobilité envoie ses campagnes courriel commerciales grâce au logiciel Campaign Monitor. Ce logiciel se conforme à ses propres politiques de sécurité, confidentialité et protection des renseignements personnels, disponibles ici.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Référer à la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité d'Ergomobilité.

Lois applicables

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.

Contact

Nathalie Lamontagne
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Date de dernière modification: Septembre 2023.

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